Conditions Générales de Ventes (CGV)

Produits ou services vendus :
Je propose des services de communication sur mesure, comprenant la création de contenu, l’analyse des réseaux sociaux, la création de logos, et d’autres prestations similaires. Trois packs différents sont également disponibles.

Prix et paiement :
Les prix sont disponibles sur devis, en fonction des besoins spécifiques du client.

Livraison :
Aucun produit physique n’est livré. Tous les livrables sont fournis sous forme numérique ou sont réalisés sous forme de prestation de service.

Clause de cession de droits :

• Les créations réalisées dans le cadre du devis sont cédées au client pour un usage spécifique qu’il soit : web, print, réseaux sociaux, etc. Le prestataire conserve tous les autres droits, notamment le droit d’utiliser les créations dans son portfolio et à des fins de promotion.

Clause d’utilisation dans le portfolio :

• Le prestataire est autorisé à inclure les créations réalisées dans le cadre de ce projet dans son portfolio personnel, sur son site web et dans d’autres supports de communication, sauf indication contraire expresse de la part du client.

Clause de confidentialité :

• Les parties conviennent de garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent projet. Le prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations sans l’accord préalable du client, sauf pour les éléments mentionnés dans la clause de cession de droits.

Retour et remboursement :
Étant donné la nature des services proposés (services de communication et conseils), il n’y a pas de possibilité de retour ni de remboursement après acceptation du devis et réalisation de la prestation.

Garantie :
Aucune garantie n’est offerte, puisque les services fournis ne sont pas des produits physiques.

Droit applicable et juridiction :
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Nantes.